Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Cylinia Carrière domiciliant à 5 chemin de la Gouniou, 65140 RABASTENS-DE-BIGORRE, gérant le site https://cyliniacarriere.fr, dénommée ci-après par "Cylinia Carrière" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://cyliniacarriere.fr dénommée ci-après "l’acheteur".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cylinia Carrière et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://cyliniacarriere.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://cyliniacarriere.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Cylinia Carrière conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://cyliniacarriere.fr de Cylinia Carrière, dans la limite des stocks disponibles. Cylinia Carrière se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques et la société Cylinia Carrière se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les photographies et/ou dessins illustrant les produits (livres ou logiciels), n’entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Cylinia Carrière ne pourra être engagée. La vente des produits présentés dans le site https://cyliniacarriere.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande pour la France et les pays de la CEE. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Cylinia Carrière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison (si existant), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://cyliniacarriere.fr. La rubrique de création de compte est accessible dans https://cyliniacarriere.frMETTRELIENLA. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Cylinia Carrière propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec 2 options de paiement au choix : – Paiement par virement : – Paiement par chèque : La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Cylinia Carrière lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Par ailleurs, quelque soit le mode de règlement, Cylinia Carrière se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel existerait un litige Si l’acheteur souhaite contacter Cylinia Carrière, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Cylinia Carrière, 5 chemin de la Gouniou, 65140 RABASTENS-DE-BIGORRE; soit par email à l’adresse suivante : METTREEMAIL.
Article 5. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 6. Livraison
Après confirmation de la commande, Cylinia Carrière fournira la livraison pour toutes les références commandées par l’acheteur en lui fournissant un code ou l’accès à un espace membre privé, et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées, à compter du mail confirmant la réception de la commande, sauf Week-ends et jours fériés.
Article 7. Garantie
Tous les produits fournis par Cylinia Carrière bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Cylinia Carrière qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Cylinia Carrière, 5 chemin de la Gouniou, 65140 RABASTENS-DE-BIGORRE, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 8. Responsabilité
Cylinia Carrière, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Cela inclut notamment un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Conditions d’utilisations des produits
En accédant aux formations de Cylinia Carrière, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et convenez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site. Le matériel contenu dans sur Cylinia Carrière est protégé par les lois sur les droits d’auteur et les marques applicables.
Article 9.1 Utilisez la licence La permission est accordée d’avoir accès au matériel disponible sur le site Web de Cylinia Carrière pour une visualisation personnelle uniquement et non commerciale. Il s’agit de l’octroi d’une licence, et non d’un transfert de titre, et sous cette licence, vous ne pouvez pas: • modifier ou copier le matériel; • utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour toute exposition publique (commerciale ou non commerciale); • tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur le site Cylinia Carrière; • supprimer tout copyright ou autres mentions de propriété du matériel; ou • transférer le matériel à une autre personne ou «mettre en miroir» le matériel sur tout autre serveur. Cette licence prendra automatiquement fin si vous violez l’une de ces restrictions et pourra être résiliée par Cylinia Carrière à tout moment. En mettant fin à votre consultation de ces documents ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire tous les documents téléchargés en votre possession, que ce soit au format électronique ou imprimé.
Article 9.2 Déni de responsabilité Le matériel sur le site Cylinia Carrière est fourni « tel quel ». Le site Cylinia Carrière ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et rejette et annule par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans s’y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou la non-violation de la propriété intellectuelle ou toute autre violation des droits. De plus, le site Cylinia Carrière ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation des documents sur son site Web ou autrement liés à ces documents ou sur tout site lié à ce site.
Article 9.3 Limitations En aucun cas, le site Cylinia Carrière ne sera responsable des dommages (y compris, sans limitation, des dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d’une interruption des activités) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le matériel sur le site Cylinia Carrière, même si le site Cylinia Carrière ou un mandataire du site Cylinia Carrière a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas les limitations des garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.
Article 9.4 Révisions et errata Les documents figurant sur le site Cylinia Carrière peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Le site Cylinia Carrière ne garantit pas que les documents de son site Web sont exacts, complets ou à jour. Le site Cylinia Carrière peut apporter des modifications aux documents contenus sur son site Web à tout moment sans préavis. Le site Cylinia Carrière ne s’engage cependant pas à mettre à jour le matériel.
Article 9.5 Liens Le site Cylinia Carrière n’a pas examiné tous les sites liés à son site Web et n’est pas responsable du contenu de ces sites liés. L’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation par le site Cylinia Carrière. L’utilisation d’un tel site Web lié est aux risques et périls de l’utilisateur.
Article 9.6 Modifications des conditions d’utilisation du site Le site Cylinia Carrière peut réviser ces conditions d’utilisation de son site Web à tout moment sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié par la version alors en vigueur de ces conditions d’utilisation.
Article 9.7 Loi applicable Toute réclamation relative au site Web Cylinia Carrière sera régie par les lois de la juridiction d’origine du Propriétaire de Cylinia Carrière sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://cyliniacarriere.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cylinia Carrière. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Affiliation
Le site https://cyliniacarriere.fr et tous ses sous domaines contiennent des liens affiliés. A chaque fois qu’un visiteur achète un produit ou service en cliquant sur le lien affilié présent sur le site, une compensation est versée à Cylinia Carrière, sans frais supplémentaires pour l’acheteur. Ce site https://cyliniacarriere.fr et ses sous domaines participent en particulier au Programme Partenaires d’Amazon Europe S.A R.L., un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr, tous les liens vers Amazon sont des liens affiliés permettant de toucher entre 4 et 6% du montant des ventes (sans augmentation pour l’acheteur). Ces liens affiliés permettent de générer un revenu et ce dans le but de continuer à offrir des contenus et conseils gratuits aux utilisateurs de ce site et de ses sous domaine. Ces liens ne sont en aucun cas guidé par le désir de vendre un produit coûte que coûte. Les utilisateurs sont libres de passer par les liens affiliés du site ou d’acheter le produit ou le service concerné par leurs propres moyens.
Article 12. Données à caractère personnel
Cylinia Carrière s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Cylinia Carrière, 5 chemin de la Gouniou, 65140 RABASTENS-DE-BIGORRE.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.